VOORSTEL TOT EEN RICHTLIJN VAN DE RAAD betreffende de wijze waarop het vrij verrichten van diensten in de beroepswerkzaamheden van land- en tuinbouw wordt verwezenlijkt (Door de Commissie bij de Raad ingediend)
preparatory · 2 March 1964 · PROPOSITION D'UNE DIRECTIVE DU CONSEIL fixant les modalités de réalisation de la libre prestation des services dans les activités professionnelles de l'agriculture et de l'horticulture. (présentée par la Commission au Conseil)
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VORSCHLAG FÜR EINE RICHTLINIE DES RATES über die Einzelheiten der Verwirklichung des freien Dienstleistungsverkehrs in den Berufen der Landwirtschaft und des Gartenbaus (Von der Kommission dem Rat vorgelegt)
preparatory · 2 March 1964 · PROPOSITION D'UNE DIRECTIVE DU CONSEIL fixant les modalités de réalisation de la libre prestation des services dans les activités professionnelles de l'agriculture et de l'horticulture. (présentée par la Commission au Conseil)
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PROPOSTA DI UNA DIRETTIVA DEL CONSIGLIO CHE FISSA LE MODALITÀ DI REALIZZAZIONE DELLA LIBERA PRESTAZIONE DEI SERVIZI NELLE ATTIVITÀ PROFESSIONALI DELL'AGRICOLTURA E DELL'ORTICOLTURA (presentata dalla Commissione al Consiglio)
preparatory · 2 March 1964 · PROPOSITION D'UNE DIRECTIVE DU CONSEIL fixant les modalités de réalisation de la libre prestation des services dans les activités professionnelles de l'agriculture et de l'horticulture. (présentée par la Commission au Conseil)
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PROPOSITION D'UNE DIRECTIVE DU CONSEIL fixant les modalités de réalisation de la libre prestation des services dans les activités professionnelles de l'agriculture et de l'horticulture. (présentée par la Commission au Conseil)
preparatory · 2 March 1964 · PROPOSITION D'UNE DIRECTIVE DU CONSEIL fixant les modalités de réalisation de la libre prestation des services dans les activités professionnelles de l'agriculture et de l'horticulture. (présentée par la Commission au Conseil)
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