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European Union

Regulations

189 ingested regulations from European Union in 1964. Walk years back as far as this source still publishes.

Regulation· RCELEX 31964R0193open

Règlement n 193/64/CEE de la Commission, du 21 décembre 1964, portant, pour la période du 1er janvier au 31 mars 1965, adaptation et fixation des prix d'écluse pour les oeufs de volaille, les volailles vivantes et les volailles abattues et fixation des prélèvements envers les pays tiers pour les oeufs de volaille en coquille, les volailles vivantes d'un poids n'excédant pas 185 grammes et les volailles abattues et fixation des prélèvements intracommunautaires pour les oeufs à couver de volaille pour les importations à partir du 1er janvier 1965

European Union · EUR-Lex · 27 December 1964

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