Proposition d'un REGLEMENT financier portant dérogation pour l'exercice 1972 à l'article 5 du règlement financier du 30 juillet 1968 (68/313/CEE/EURATOM/CECA) relatif à l'établissement et à l'exécution du budget des Communautés européennes et à la responsabilité des ordonnateurs et comptables.#Proposition d'un REGLEMENT FINANCIER portant dérogation pour l'exercice 1972 à l'article 10 du règlement financier du 23 octobre 1961 (61/EURATOM) relatif à l'établissement et à l'exécution du budget de recherches et d'investissement de la Communauté européenne de l'énergie atomique et à la responsabilité des ordonnateurs et comptables. (présentées par la Commission au Conseil)

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1. 14 December 1972

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   Proposition d'un REGLEMENT financier portant dérogation pour l'exercice 1972 à l'article 5 du règlement financier du 30 juillet 1968 (68/313/CEE/EURATOM/CECA) relatif à l'établissement et à l'exécution du budget des Communautés européennes et à la responsabilité des ordonnateurs et comptables.#Proposition d'un REGLEMENT FINANCIER portant dérogation pour l'exercice 1972 à l'article 10 du règlement financier du 23 octobre 1961 (61/EURATOM) relatif à l'établissement et à l'exécution du budget de recherches et d'investissement de la Communauté européenne de l'énergie atomique et à la responsabilité des ordonnateurs et comptables. (présentées par la Commission au Conseil)

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• Vorschlag einer HAUSHALTSORDNUNG MIT DER FÜR DAS HAUSHALTSJAHR 1972 VON ARTIKEL 5 DER HAUSHALTSORDNUNG VOM 30. JULI 1968 (68/313/EWG/EURATOM/EGKS) ÜBER DIE AUFSTELLUNG UND AUSFÜHRUNG DES HAUSHALTSPLANS DER EUROPÄISCHEN GEMEINSCHAFTEN UND ÜBER DIE VERANTWORTUNG DER ANWEISUNGSBEFUGTEN UND RECHNUNGSFÜHRER ABGEWICHEN WIRD#Vorschlag einer HAUSHALTSORDNUNG MIT DER FÜR DAS HAUSHALTSJAHR 1972 VON ARTIKEL 10 DER HAUSHALTSORDNUNG VOM 23. OKTOBER 1961 (61/EURATOM) ÜBER DIE AUFSTELLUNG UND AUSFÜHRUNG DES FORSCHUNGS- UND INVESTITIONSHAUSHALTSPLANS DER EUROPÄISCHEN ATOMGEMEINSCHAFT UND ÜBER DIE VERANTWORTUNG DER ANWEISUNGSBEFUGTEN UND RECHNUNGSFÜHRER ABGEWICHEN WIRD (von der Kommission dem Rat vorgelegt)

  preparatory · DE · 14 December 1972

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• Proposition d'un REGLEMENT financier portant dérogation pour l'exercice 1972 à l'article 5 du règlement financier du 30 juillet 1968 (68/313/CEE/EURATOM/CECA) relatif à l'établissement et à l'exécution du budget des Communautés européennes et à la responsabilité des ordonnateurs et comptables.#Proposition d'un REGLEMENT FINANCIER portant dérogation pour l'exercice 1972 à l'article 10 du règlement financier du 23 octobre 1961 (61/EURATOM) relatif à l'établissement et à l'exécution du budget de recherches et d'investissement de la Communauté européenne de l'énergie atomique et à la responsabilité des ordonnateurs et comptables. (présentées par la Commission au Conseil)

  preparatory · FR · 14 December 1972

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