Proposal · PC
CELEX 52012PC0047R(01)
Proposition de décision du Conseil établissant la position à adopter au nom de l'Union européenne à l'égard des propositions visant à amender les annexes II et III du protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée de la convention sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée lors de la dix-septième réunion des parties contractantes
Original
Introduced
7 February 2012
Last action
7 February 2012 · Published
Status
open
Sponsors
—
Subjects
Environment
Source updated
7 February 2012
Timeline
7 February 2012
Published
Source: work_date_document
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Proposition de décision du Conseil établissant la position à adopter au nom de l'Union européenne à l'égard des propositions visant à amender les annexes II et III du protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée de la convention sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée lors de la dix-septième réunion des parties contractantes
preparatory · FR · 7 February 2012
Sponsors
- · COM · European Commission
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Sources
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- Official source: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:52012PC0047R(01)
- Open data entity: http://publications.europa.eu/resource/cellar/4cea7989-5e62-4845-9ddb-54b02fb6a2e3
- eurlex · 52012PC0047R(01) · source updated 7 February 2012