PROPOSITION D'UNE DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la publicité des spécialités pharmaceutiques et à la notice (Modifiée, sur la base de l'article 149, 2ème al. du Traité, à la suite des avis du Parlement européen et du Comité économique et social)

Original

openEuropean Union· European Commission· FR

Introduced

4 November 1968

Last action

4 November 1968 · Published

Status

open

Timeline

4 November 1968
Published
PROPOSITION D'UNE DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la publicité des spécialités pharmaceutiques et à la notice (Modifiée, sur la base de l'article 149, 2ème al. du Traité, à la suite des avis du Parlement européen et du Comité économique et social)
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PROPOSITION D'UNE DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la publicité des spécialités pharmaceutiques et à la notice (Modifiée, sur la base de l'article 149, 2ème al. du Traité, à la suite des avis du Parlement européen et du Comité économique et social)
preparatory · FR · 4 November 1968
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